Procédures d'appel et de recours

Commission d’appel au collège et au lycée

En fin de classe de troisième et de seconde générale et technologique :

Lorsque les propositions d’orientation formulées par l’équipe éducative à l’issue du conseil de classe du troisième trimestre ne sont pas conformes aux demandes de la famille, le chef d’établissement (ou son représentant) reçoit l’élève et ses parents ou l’élève majeur comme le prévoit l’étape du dialogue avec les familles.

Le chef d’établissement prend ensuite les décisions d’orientation ou de redoublement, il en informe l’équipe pédagogique et les parents ou l’élève majeur. En cas de désaccord, le chef d’établissement doit transmettre à la famille les éléments motivant le rejet de leur demande.

Les parents ou l’élève majeur font ensuite savoir s’ils acceptent la décision ou s’ils demandent le recours à une commission d’appel, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la notification.

En fin de classe de sixième, cinquième et quatrième :

Chaque élève accède à la classe supérieure.
La famille peut éventuellement demander le redoublement si ce dernier s’avère nécessaire, par exemple pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires.
En cas de désaccord du conseil de classe sur la demande de redoublement faite par la famille, une commission d’appel peut être mise en oeuvre à l’initiative de la famille.

Composition et organisation de la commission d’appel

La commission d’appel présidée par l’inspecteur d’académie ou son représentant se compose de :
- deux chefs d’établissements
- trois professeurs
- un conseiller principal d’éducation
- un directeur de centre d’information et d’orientation ou son représentant
- éventuellement un médecin de santé scolaire et un assistant social scolaire.

Le professeur principal présente le dossier scolaire de l’élève devant la commission et explique les raisons ayant amené le conseil de classe à prendre cette décision.

Les parents avec ou sans l’élève peuvent être présents et faire part des motifs qui les amènent à faire appel.

Le psychologue de l’Education nationale spécialisé en « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » apporte des éléments d’information concernant l’élève et la famille pouvant aider la commission à délibérer.

Après avoir statué sur chaque cas présenté, l’ IA-DSDEN du département concerné notifie la décision aux familles. Cette décision est définitive.



Commission de recours en fin de première année de STS

A l’issue de sa première année, l'étudiant, sur décision du chef d’établissement après avis du conseil de classe, est admis soit à passer en classe supérieure soit exceptionnellement à redoubler sa première année. Dans ce cas, le chef d'établissement doit informer l'élève de la possibilité de faire appel de la décision de redoublement.

Si l’élève n'est pas d’accord avec la décision de redoublement, il le notifie au chef d'établissement qui lui communique les informations nécessaires à la constitution du dossier de recours (lettre de demande de maintien de l'élève...). Le dossier complet doit être adressé par le chef d'établissement à la commission de recours académique pour le 8 juin 2018 dernier délai. La commission académique a lieu le 21 juin 2018.

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ACCUEIL RECTORAT


du lundi au vendredi,
8h-12h30 / 13h15-17h
Plan d'accès / Annuaires
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